J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04234

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Arrêté du 14 mars 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0000596A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2000, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 22 mai 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2000.